1. Champ d’application et contact
Les présentes conditions encadrent les achats effectués sur abrenvo.com par des consommateurs pour leurs besoins personnels, sans finalité commerciale. Les produits et les services de livraison associés sont actuellement proposés uniquement pour des adresses situées en France.
Ces conditions peuvent être actualisées pour tenir compte des évolutions légales, opérationnelles ou des services. La nouvelle version concerne les commandes passées après son entrée en vigueur, sans modifier les droits acquis au titre des commandes antérieures, y compris celles en cours de traitement.
Pour toute question concernant un article, une commande, un paiement, une annulation, une livraison ou une demande après-vente, contactez Abrenvo à l’adresse 4021 Ridge Ave #3102, Philadelphia, PA 19129, États-Unis, au +1 (215) 654-8756 ou à serviceteam@abrenvo.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST selon la saison.
2. Produits, prix et montant total
Les fiches produits présentent les descriptions, images, caractéristiques et prix utiles à la décision d’achat. Avant de confirmer, vérifiez notamment le type d’article, ses dimensions, ses matériaux, la quantité, le prix, les frais de livraison, l’adresse et le total.
Les prix sont exprimés en euros (€). Les prix destinés aux consommateurs comprennent les taxes applicables, notamment la TVA française lorsqu’elle est due. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la commande.
Les commandes sont livrées en DDP, c’est-à-dire droits acquittés. Les droits de douane, frais de dédouanement et autres taxes applicables sont compris dans le prix ou dans le total présenté au paiement.
Le montant affiché avant la confirmation correspond à la somme à payer, comprenant les frais applicables communiqués à cette étape.
Une évolution des taxes ou des coûts peut entraîner une actualisation des prix pour les achats suivants. Sous réserve des exigences légales impératives, le montant d’une commande confirmée ne peut être augmenté unilatéralement après l’achat.
Les modalités fiscales et douanières figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
3. Passage et vérification des commandes
Vous pouvez acheter en tant qu’invité ou depuis un compte client. Vérifiez avant validation les articles du panier, les renseignements de facturation et de livraison, les modes de livraison et de paiement ainsi que le total.
La soumission de la commande implique l’acceptation des présentes conditions, rendues accessibles avant l’achat.
Un courriel récapitulatif est généralement envoyé après la réception de la commande par le système. Cet accusé de réception ne constitue pas nécessairement son acceptation définitive. Des vérifications peuvent être réalisées avant le traitement ou l’expédition. L’acceptation de la commande est communiquée au consommateur.
Les informations relatives à la commande et au contrat sont conservées selon les règles applicables.
Le traitement peut être temporairement suspendu en présence de quantités inhabituelles, de commandes associées à plusieurs comptes, d’un paiement anormal, d’annulations ou de modifications répétées, de renseignements incomplets ou contradictoires, d’une adresse présentant une anomalie ou d’un autre obstacle à l’exécution.
Si des précisions sont nécessaires, le service client vous contacte par courriel. Les contrôles doivent rester raisonnables et respecter les droits des consommateurs.
4. Paiement et protection des renseignements
Les commandes sont réglées en euros (€). Les cartes Visa, JCB et Discover peuvent être utilisées lorsqu’elles sont proposées au paiement.
Les renseignements de commande et de paiement constituent des éléments de suivi de la transaction. Sans autorisation de l’émetteur ou du prestataire, la commande peut ne pas être acceptée ou poursuivie.
Si une fonctionnalité de mémorisation du paiement est disponible et choisie, des renseignements limités, tels que les derniers chiffres de la carte, peuvent être affichés pour l’identifier. Les données complètes sont traitées par le prestataire et ne sont pas directement conservées sur les serveurs du site.
La transmission utilise une connexion chiffrée TLS. Les prestataires doivent respecter les exigences de sécurité applicables, notamment PCI-DSS lorsque leurs opérations y sont soumises. Cette indication ne constitue pas une affirmation de certification du site.
Les données sont traitées conformément aux règles de protection applicables, avec des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques.
Consultez la Politique de paiement pour les modalités détaillées.
5. Annulation avant expédition
Vous pouvez demander une annulation avant l’expédition et la remise au transporteur. Contactez rapidement serviceteam@abrenvo.com ou le +1 (215) 654-8756 en indiquant de préférence votre nom, le numéro de commande, le courriel associé et les articles concernés.
Lorsque la préparation n’est pas terminée et que l’envoi peut encore être interrompu, l’annulation est réalisée et les sommes correspondantes sont remboursées.
Le remboursement est généralement transmis au moyen de paiement initial dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation. Les fonds apparaissent habituellement dans les 10 à 15 jours suivant cette transmission, selon les procédures de l’établissement financier.
Une préparation achevée, une remise au transporteur ou une expédition en cours peut empêcher l’annulation directe. Le droit légal de rétractation reste applicable lorsqu’il est ouvert, et vous pouvez déclarer votre décision avant la réception.
Les modalités complémentaires figurent dans la Politique d’annulation de commande.
6. Livraison
6.1 Territoire desservi
Les livraisons sont actuellement limitées aux adresses situées en France.
Vérifiez le nom du destinataire, les adresses de facturation et de livraison, le téléphone, le courriel et les autres renseignements nécessaires avant de commander.
Les retards liés à des données erronées, incomplètes ou non actualisées sont examinés selon les circonstances, sans écarter les droits impératifs.
6.2 Frais de livraison
Pour un montant de commande inférieur ou égal à 128,68 €, les frais de livraison sont de 6,58 €. La livraison est offerte à partir de 128,69 €.
Les frais applicables sont indiqués avant la confirmation.
6.3 Préparation et transport
Après confirmation du paiement, la préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés. Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas comptés comme jours ouvrés.
Une fois les articles préparés et remis au transporteur, le transport est habituellement estimé entre 10 et 14 jours ouvrés.
Les opérations du transporteur, les jours fériés, la météo, les volumes d’envoi, les contrôles douaniers, les interruptions logistiques, la desserte des zones éloignées et d’autres événements peuvent modifier ces estimations.
Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont USPS, UPS et FedEx. Après l’expédition, un courriel contenant les renseignements de suivi disponibles est généralement envoyé.
Les estimations ne limitent pas les droits en cas de retard ou de non-livraison. Consultez la Politique de livraison.
6.4 Montage des articles
Certains produits peuvent être livrés démontés. Leur assemblage, installation et réglage doivent suivre les instructions fournies.
Les dommages éventuellement liés à un montage, une utilisation ou un entretien contraire à ces instructions sont examinés dans le cadre du service après-vente, sans réduire les droits légaux du consommateur.
7. Rétractation, retours et remboursements
7.1 Droit légal de rétractation et retour supplémentaire
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez, sauf exception légale, de 14 jours calendaires pour vous rétracter sans justification. Le délai commence à la réception effective par vous-même ou un tiers désigné, autre que le transporteur. Pour des articles commandés ensemble et livrés séparément, les règles légales peuvent faire courir le délai à compter du dernier article reçu.
La décision doit être exprimée clairement par courriel ou par un autre canal de contact disponible. Indiquez de préférence votre nom, le numéro de commande, les articles concernés et leur date de réception.
Une déclaration envoyée avant l’expiration du délai respecte celui-ci. Aucune autorisation préalable n’est nécessaire.
Selon l’article L221-23, les articles doivent être renvoyés ou remis sans retard injustifié, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, sauf si leur récupération est directement organisée.
Abrenvo propose également un délai de retour de 30 jours à compter de la réception. Cette possibilité supplémentaire est distincte du droit légal et ne le réduit pas. Contactez le service client avant son expiration pour organiser le retour.
Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Son utilisation n’est pas obligatoire.
Modèle de formulaire de rétractation : À l’attention d’Abrenvo, 4021 Ridge Ave #3102, Philadelphia, PA 19129, États-Unis, serviceteam@abrenvo.com. Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : … Commandé le … / reçu le … Nom du/des consommateur(s) : … Adresse du/des consommateur(s) : … Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas d’envoi sur papier : … Date : … Rayez les mentions inutiles.
7.2 Adresse et étiquette de retour
Avant l’envoi, contactez serviceteam@abrenvo.com ou le +1 (215) 654-8756 pour obtenir l’adresse désignée, l’étiquette prépayée et les instructions appropriées.
Cette démarche organise le transport et ne conditionne pas l’exercice de la rétractation légale à une approbation.
L’adresse de contact n’est pas automatiquement une adresse de retour. Un colis envoyé ailleurs peut être difficile à recevoir ou à identifier.
7.3 Transport des retours
Les frais directs des retours admissibles pour changement de décision sont à notre charge. Une étiquette prépayée ou une autre méthode sans frais de transport à votre charge peut être proposée.
Cette prise en charge concerne aussi les produits défectueux, endommagés pendant le transport, différents de ceux commandés, incomplets ou non conformes à leur description ou au contrat.
Le service client peut demander les renseignements raisonnablement nécessaires à l’examen, tels qu’une description, des images ou des informations sur l’emballage. Ces éléments ne suppriment pas les droits légaux lorsqu’ils ne peuvent être fournis.
7.4 État et contenu du retour
Vous ne répondez que de la dépréciation résultant de manipulations dépassant l’examen nécessaire de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement du produit, dans les conditions légales.
Dans la mesure du possible, joignez les pièces, accessoires, notices, instructions, éléments offerts ou fournis avec la commande et l’emballage d’origine encore disponible.
L’absence de cet emballage ne justifie pas automatiquement un refus. Utilisez néanmoins un conditionnement adapté pour protéger les articles.
Toute retenue doit être liée à une diminution réelle de valeur et respecter la législation applicable.
7.5 Montants remboursables
En cas de rétractation valable, le remboursement comprend le prix effectivement payé pour les articles retournés et les frais initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Le supplément d’une livraison plus chère expressément choisie n’est pas soumis à remboursement obligatoire.
Pour un retour partiel, le remboursement éventuel des frais initiaux est déterminé selon les articles concernés, la composition de la commande, les frais payés et les règles applicables.
Les frais directs des retours admissibles restent à notre charge pour un changement de décision, un défaut, un dommage ou une erreur d’article.
7.6 Délais et moyen de remboursement
Pour une rétractation légale, le remboursement doit être effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification.
Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Cette possibilité ne s’applique pas lorsque nous proposons de récupérer nous-mêmes les biens.
Le remboursement utilise le moyen initial, sauf accord exprès pour une autre méthode sans frais supplémentaires. Aucun frais de remboursement n’est facturé.
Lorsque les conditions sont réunies, la transmission intervient généralement dans les 1 à 3 jours ouvrés, sans prolonger le délai légal. L’inscription sur le compte intervient habituellement dans les 10 à 15 jours suivant cette transmission, selon la banque, l’émetteur ou le prestataire.
Les modalités complémentaires figurent dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
8. Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur répond des défauts existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans qui suivent celle-ci.
Une différence de description, de type, de quantité ou de qualité, des caractéristiques absentes, une inaptitude à l’usage habituel, des accessoires ou instructions manquants, un défaut de fabrication ou des performances inférieures à celles raisonnablement attendues peuvent constituer une non-conformité.
Vous pouvez demander la mise en conformité et choisir, dans les conditions légales, entre réparation et remplacement. Une solution impossible ou disproportionnée par rapport à l’autre peut être refusée selon les règles applicables, avec une motivation conforme à la loi.
La réparation ou le remplacement s’effectue sans frais, dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours après la demande et sans inconvénient majeur.
Les frais nécessaires à la mise en conformité, notamment de réparation, remplacement, reprise et transport, sont à la charge du vendeur dans le cadre légal applicable.
Une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement peut être demandée lorsque les conditions légales sont réunies, notamment si la mise en conformité est impossible, légalement refusée, tardive, infructueuse ou entraîne un inconvénient majeur.
Vous disposez également des droits relatifs aux vices cachés prévus aux articles 1641 à 1649 du Code civil lorsque leurs conditions sont remplies.
Une éventuelle garantie commerciale est supplémentaire et ne remplace ni ne limite les garanties légales. Pour les articles soumis à l’information sur les pièces détachées, leur disponibilité est traitée selon l’article L111-4 du Code de la consommation et les autres règles concernées.
9. Données personnelles
Seules les données raisonnablement nécessaires sont traitées pour gérer les commandes, paiements, livraisons, annulations, retours, remboursements et demandes après-vente.
Elles peuvent comprendre votre nom, vos adresses, vos coordonnées, les renseignements de commande, les statuts de paiement, les informations logistiques, les échanges et les éléments utiles à une réclamation.
Ces données servent à exécuter le contrat, fournir l’assistance, respecter les obligations légales et prévenir les fraudes ou utilisations non autorisées.
Les traitements suivent le RGPD et les autres règles applicables. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées visent à réduire les risques d’accès, de perte, d’altération, de divulgation ou d’utilisation illicite.
Dans les conditions légales, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité, exercer votre opposition et retirer votre consentement lorsqu’il constitue le fondement du traitement.
Adressez vos demandes à serviceteam@abrenvo.com. Les modalités figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, images, graphismes, contenus audiovisuels, structures techniques, marques, logos et autres éléments du site peuvent être protégés par les règles françaises et les autres règles applicables de propriété intellectuelle.
La reproduction, modification, publication, diffusion, vente, mise sous licence ou exploitation commerciale nécessite l’autorisation du titulaire lorsque la loi l’exige.
Une utilisation personnelle et non commerciale reste possible dans les limites légales, en conservant les mentions de droits.
Les liens, intégrations, extractions systématiques et réutilisations commerciales sont soumis aux autorisations éventuellement requises par le droit applicable.
11. Responsabilité, force majeure et validité
Une disposition déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité ou une juridiction cesse de produire effet dans la mesure nécessaire. Les autres clauses restent applicables dans les limites légales.
Les commandes et prestations associées sont régies par les présentes conditions, les politiques pertinentes et les dispositions impératives françaises et européennes.
Selon l’article 1218 du Code civil, la force majeure suppose un événement échappant au contrôle du débiteur, raisonnablement imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de l’obligation.
Des catastrophes naturelles, intempéries extrêmes, interruptions importantes de transport, grèves, événements sociaux, perturbations des infrastructures de paiement ou de communication, pannes majeures ou mesures des autorités peuvent affecter les services. Leur qualification et leurs conséquences dépendent des conditions légales et de leur incidence réelle.
Les incidents liés à votre appareil, connexion, navigateur ou à un service externe sont examinés selon leur origine et les responsabilités respectives.
Toute limitation de responsabilité demeure soumise à la loi et ne peut écarter une responsabilité non limitable ni réduire les droits impératifs des consommateurs.
12. Réclamations, médiation et droit applicable
Pour signaler un différend concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison ou une demande après-vente, contactez serviceteam@abrenvo.com ou le +1 (215) 654-8756.
Le numéro de commande, les articles concernés, une description du problème et les renseignements utiles permettent d’examiner la réclamation selon les circonstances et le droit applicable.
Si une réclamation écrite préalable ne permet pas de résoudre le litige, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent et les modalités de saisine doivent être communiquées conformément aux obligations légales.
L’admissibilité et le déroulement de la médiation suivent les règles applicables. Le recours à ce dispositif ne supprime pas le droit de saisir une juridiction.
Les présentes conditions et les ventes sont soumises au droit français. Ce choix ne vous prive pas des protections impératives dont vous bénéficiez selon les règles européennes de conflit de lois et, lorsqu’elles sont applicables, celles de votre résidence habituelle.
La compétence juridictionnelle est déterminée par les règles applicables. L’article R631-3 du Code de la consommation permet notamment, dans les situations qu’il prévoit, de choisir une juridiction territorialement compétente selon le Code de procédure civile ou celle du lieu où vous résidiez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Ces dispositions ne limitent aucun autre recours ou droit impératif prévu par le droit français ou européen.