Ces informations complètent les documents applicables aux ventes réalisées sur abrenvo.com. Elles concernent notamment les renseignements sur le vendeur, les prix, la livraison, les paiements, les retours, les garanties légales, la sécurité des produits, les données personnelles et les litiges.
Elles s’inscrivent dans le cadre du droit français et européen et ne limitent aucun droit impératif du consommateur.
1. Identification du site et coordonnées
Le site abrenvo.com utilise le nom Abrenvo pour présenter les produits, gérer les commandes et assurer le service client.
Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou l’utilisation du site, vous pouvez écrire à serviceteam@abrenvo.com, appeler le +1 (215) 654-8756 ou utiliser l’adresse de contact suivante : 4021 Ridge Ave #3102, Philadelphia, PA 19129, États-Unis.
Cette adresse sert aux communications. Elle ne désigne pas automatiquement un magasin ouvert au public, un entrepôt accessible, le lieu d’expédition d’une commande ou une adresse de retour autorisée. Avant de renvoyer un article, contactez le service client pour obtenir les instructions et l’adresse appropriées.
Des renseignements relatifs au vendeur et à la transaction peuvent figurer dans la confirmation de commande, le reçu de paiement ou les documents fiscaux applicables. Les informations d’identification légalement requises doivent également être accessibles avant la conclusion du contrat ; ces documents ultérieurs ne remplacent pas cette obligation.
2. Activité et territoire de livraison
Abrenvo propose en ligne des meubles, articles de maison, équipements domestiques et produits de catégories associées.
Les commandes sont actuellement acceptées uniquement pour des adresses de livraison situées en France. L’accès au site depuis un autre pays ne signifie pas qu’une livraison y est proposée.
3. Prix, TVA et présentation des frais
Les prix et montants de commande sont exprimés en euros (€). Les prix destinés aux consommateurs comprennent les taxes applicables, notamment la TVA française lorsqu’elle est due.
Le taux normal de TVA est de 20 % en France métropolitaine pour les produits qui y sont soumis. Un autre taux s’applique lorsque la législation le prévoit pour le produit ou la destination concernés.
Avant de commander, vous pouvez consulter le prix des articles, les quantités, les réductions, les frais de livraison, les taxes applicables et le montant total.
Les informations tarifaires doivent rester cohérentes entre les fiches produits, le panier, le paiement et la confirmation de commande. Aucun frais obligatoire non communiqué avant l’achat ne peut être ajouté après confirmation.
Si une erreur manifeste concernant un prix ou un frais important est détectée avant la formation du contrat, vous en êtes informé et pouvez poursuivre l’achat aux conditions corrigées ou ne pas finaliser la commande.
Sous réserve des exigences légales impératives, le prix d’une commande confirmée ne peut être modifié unilatéralement.
4. Frais de livraison
Pour une commande d’un montant inférieur ou égal à 128,68 €, les frais de livraison sont de 6,58 €. La livraison est offerte à partir de 128,69 €.
Les frais applicables sont présentés dans le panier et lors du paiement, avant la soumission de la commande.
Une annulation partielle avant l’expédition peut entraîner un nouveau calcul selon le montant des articles conservés. Si ce montant ne dépasse pas 128,68 €, des frais de 6,58 € peuvent s’appliquer. Cette modification vous est communiquée avant la réalisation de l’annulation partielle.
5. Importation et livraison DDP
Les commandes acceptées sur abrenvo.com et livrées en France sont traitées selon une livraison DDP, c’est-à-dire droits acquittés.
Dans ce cadre, les formalités d’exportation, lorsqu’elles sont nécessaires, les formalités d’importation, les droits de douane, les taxes d’importation, les frais de dédouanement et les documents commerciaux ou douaniers requis sont pris en charge directement ou par les partenaires concernés.
Le montant présenté avant la confirmation comprend les frais applicables à cette livraison. Le destinataire n’a pas à régler de droits, taxes ou frais douaniers supplémentaires à la réception.
Un transporteur ou une autorité peut demander les renseignements raisonnablement nécessaires aux formalités ou à la livraison. Cette coopération ne modifie pas la prise en charge des frais prévue par le DDP.
Consultez la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP pour les modalités détaillées.
6. Réception et acceptation des commandes
Après la soumission d’une commande, un courriel automatique est généralement envoyé à l’adresse renseignée. Il peut contenir le numéro de commande, les articles, les quantités, les prix, les frais de livraison, le total, l’adresse de réception et un résumé du paiement.
Cet accusé de réception ne signifie pas nécessairement que la commande a été définitivement acceptée ou que le contrat est conclu.
Avant l’acceptation, des vérifications peuvent porter sur le stock, le paiement et son autorisation, l’adresse, la cohérence des renseignements, un éventuel risque de fraude, la possibilité de livrer et le respect des conditions applicables.
Les règles d’acceptation et de formation du contrat figurent dans les Conditions générales de vente.
Si la commande n’est pas acceptée ou est annulée avant l’expédition, les sommes encaissées sont remboursées selon la Politique de paiement et la Politique d’annulation de commande.
7. Préparation, expédition et acheminement
La préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Après remise au transporteur, le transport est habituellement estimé entre 10 et 14 jours ouvrés.
Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont USPS, UPS et FedEx. Leur sélection dépend des articles, de l’adresse, du trajet et des ressources disponibles. D’autres intervenants logistiques ou partenaires locaux peuvent participer lorsque l’acheminement le nécessite.
Certaines commandes peuvent partir d’installations logistiques situées aux États-Unis. L’adresse de contact ne permet toutefois pas de déterminer le lieu réel d’expédition de chaque commande.
Après l’envoi, les renseignements de suivi disponibles sont généralement communiqués au consommateur.
Les estimations peuvent varier en raison des jours fériés, de la météo, de grèves, d’interruptions de transport, de contrôles douaniers, de congestion logistique, de la desserte de zones éloignées ou d’autres événements affectant l’acheminement.
Ces circonstances ne suppriment pas les droits légaux en cas de retard important ou de non-livraison. Les modalités figurent dans la Politique de livraison.
8. Transfert des risques
Sous réserve des dispositions impératives, les risques de perte ou de dommage sont transférés lorsque vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession des articles.
Si vous choisissez de votre propre initiative un transporteur qui n’a pas été proposé lors de l’achat, les règles particulières applicables à cette situation déterminent le transfert des risques.
9. Rétractation et retours
Sauf exception légale, vous disposez de 14 jours calendaires pour vous rétracter sans justification. Le délai commence à la réception effective des articles par vous-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur. Les règles particulières aux livraisons fractionnées restent applicables.
Vous pouvez transmettre votre décision par courriel, utiliser le formulaire proposé dans les Conditions générales de vente ou adresser toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté. Une notification envoyée avant l’expiration du délai est faite à temps.
Les articles doivent ensuite être renvoyés sans retard injustifié, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, selon les instructions de retour, sauf si leur récupération est directement organisée.
Le remboursement comprend le prix effectivement payé pour les articles concernés et les frais initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Le supplément d’un service plus cher expressément choisi n’est pas soumis à remboursement obligatoire.
Les frais directs des retours remplissant les conditions applicables sont à notre charge, selon la Politique de retours, remboursements et échanges.
Le remboursement doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes les biens, il peut être différé jusqu’à leur réception ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.
L’arrangement de retour de 30 jours proposé par Abrenvo est distinct du droit légal de rétractation. Ses modalités sont définies dans la politique de retours et ne réduisent pas les droits impératifs.
10. Garantie légale de conformité
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur répond des défauts existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans qui suivent celle-ci.
En cas de non-conformité, vous pouvez demander la mise en conformité et choisir, dans les conditions légales, entre réparation et remplacement. Une solution impossible ou entraînant des coûts disproportionnés peut être refusée selon les règles applicables.
La réparation ou le remplacement doit être gratuit, intervenir dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours après la demande et ne pas causer d’inconvénient majeur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment si la mise en conformité est impossible, légalement refusée, tardive ou entraîne un inconvénient majeur, vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
Cette garantie relève de la responsabilité du vendeur et s’applique indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale proposée par un fabricant ou un autre intervenant.
Une garantie commerciale constitue un avantage supplémentaire. Elle ne remplace ni ne limite la garantie légale, dont l’exercice ne dépend pas de l’achat ou de l’acceptation d’une protection supplémentaire.
11. Sécurité des produits et informations obligatoires
Les produits proposés doivent respecter les exigences de sécurité qui leur sont applicables. La présente page ne constitue pas une certification de chaque article.
Selon le produit et les règles concernées, les informations requises peuvent porter sur son identification, le fabricant, l’importateur, l’opérateur responsable établi dans l’Union européenne, les instructions de montage et d’utilisation, les avertissements et la traçabilité.
Ces informations doivent apparaître sur le produit, son emballage ou les documents joints selon les exigences applicables. Les offres de vente en ligne doivent également afficher clairement les renseignements exigés pour la vente à distance, notamment l’identification du produit, les coordonnées du fabricant, celles de la personne responsable dans l’Union européenne lorsque requises, ainsi que les avertissements de sécurité pertinents.
Le représentant prévu par l’article 27 du RGPD et l’opérateur responsable de la sécurité des produits remplissent des fonctions distinctes. L’un ne peut être assimilé à l’autre du seul fait de sa désignation.
Pour signaler un problème de sécurité, écrivez à serviceteam@abrenvo.com.
Cette section complète les informations propres au produit et ne remplace pas celles devant figurer sur la fiche, l’emballage ou les documents fournis.
12. Paiement et sécurité des transactions
Les cartes Visa, JCB et Discover peuvent être utilisées lorsqu’elles sont proposées au paiement. Les options effectivement disponibles sont celles affichées à cette étape.
Les renseignements saisis sont généralement transmis par une connexion chiffrée. Les données complètes de carte sont habituellement traitées directement par le prestataire de paiement.
Nous recevons uniquement les informations limitées nécessaires à l’identification de la transaction, au suivi du paiement, à la gestion de la commande, à la prévention de la fraude, au remboursement ou au traitement d’une contestation.
N’envoyez pas par courriel ordinaire votre numéro complet de carte, votre cryptogramme, vos mots de passe ou vos codes temporaires d’authentification.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de paiement.
13. Données personnelles
Les données nécessaires sont traitées pour faire fonctionner le site, gérer les commandes et les paiements, organiser les livraisons et les retours, fournir une assistance, prévenir la fraude, remplir les obligations légales et traiter les litiges.
Ces traitements sont encadrés par le RGPD et la Politique de confidentialité.
Vous pouvez adresser les demandes relatives à l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité ou aux autres droits applicables à serviceteam@abrenvo.com.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, des renseignements supplémentaires strictement nécessaires peuvent être sollicités pour éviter une divulgation non autorisée.
14. Réclamations et règlement amiable
Pour présenter une réclamation, contactez le service client à l’adresse 4021 Ridge Ave #3102, Philadelphia, PA 19129, États-Unis, au +1 (215) 654-8756 ou à serviceteam@abrenvo.com.
Indiquez de préférence le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat, l’adresse électronique associée et une description du problème. Des documents ou photographies peuvent aider à l’examen, mais leur absence ne supprime pas automatiquement vos droits.
Si une réclamation écrite préalable ne permet pas de résoudre le litige, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions légales applicables. Le vendeur doit permettre l’accès au dispositif requis et communiquer les coordonnées du médiateur compétent, sans que cette obligation soit présentée comme facultative.
Les procédures amiables ou autres modes de règlement extrajudiciaire suivent les règles de l’organisme compétent et les engagements applicables. Elles ne privent pas les parties de leur droit de saisir une juridiction.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant cessé de fonctionner, elle n’est pas présentée comme un outil disponible.
15. Droit applicable et juridictions
Les présentes informations et les ventes sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables.
Les règles européennes de compétence juridictionnelle et de conflit de lois demeurent applicables. Le choix du droit français ne peut écarter les protections de la résidence habituelle lorsque ces règles en prévoient le maintien.
La juridiction compétente est déterminée par la législation applicable. Dans les situations prévues par celle-ci, vous pouvez notamment saisir une juridiction de votre lieu de résidence ou de domicile.
Aucune politique du site ne restreint les recours juridictionnels légalement ouverts.
16. Articulation avec les autres documents
Les présentes mentions complètent les documents publiés sur abrenvo.com.
Les Conditions générales de vente encadrent la vente. La Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP précise les prix, taxes et formalités d’importation.
La Politique de livraison traite de la préparation, de l’expédition et de l’acheminement. La Politique de paiement concerne les transactions, tandis que la Politique d’annulation de commande précise les annulations avant expédition.
La rétractation, les retours, les garanties légales et les remboursements sont détaillés dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
La Politique de confidentialité encadre les données personnelles et la Politique relative aux cookies précise l’utilisation des traceurs.
En cas de différence, les dispositions impératives prévalent sur toute clause incompatible.
17. Contact et disponibilité du service client
Pour toute question concernant le site, les articles, une commande, un paiement, la livraison, un retour, un remboursement, la sécurité ou les données personnelles, contactez Abrenvo à l’adresse 4021 Ridge Ave #3102, Philadelphia, PA 19129, États-Unis, au +1 (215) 654-8756 ou à serviceteam@abrenvo.com.
Les demandes sont traitées du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST selon la saison.
Le délai de réponse dépend notamment de la complexité, du nombre de demandes et des vérifications nécessaires auprès des intervenants logistiques, transporteurs, prestataires de paiement ou autres partenaires concernés.
18. Actualisation
Ces informations peuvent être révisées à la suite d’une évolution légale, d’un changement des services, des paiements, des opérations logistiques, des retours, des remboursements ou des mesures de protection des données et de sécurité des produits.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Les modifications ne remettent pas en cause les droits acquis au titre des commandes passées avant leur entrée en vigueur.