Cette politique présente les règles relatives à la devise, aux prix, à la TVA française, aux frais de livraison, aux droits et taxes d’importation, au dédouanement et aux documents fiscaux pour les achats sur abrenvo.com.
Elle s’inscrit dans le cadre de la directive 2006/112/CE relative à la TVA, de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, du Code de la consommation, du Code général des impôts et du règlement (UE) n° 952/2013 établissant le Code des douanes de l’Union.
Aucune disposition ne réduit les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français ou européen.
1. Informations essentielles
Les modalités de présentation des prix, de calcul de la TVA, de facturation de la livraison et de prise en charge des frais d’importation sont précisées dans les articles suivants.
2. Commandes concernées
Cette politique concerne les commandes acceptées sur abrenvo.com dont l’adresse de livraison se trouve en France. Les commandes destinées à une adresse située hors de France ne sont actuellement pas acceptées.
Avant de commander, vérifiez l’exactitude et l’intégralité des adresses de livraison et de facturation ainsi que des autres renseignements transmis.
3. Devise, TVA et montant à payer
Les prix des articles et les montants de commande sont affichés et réglés en euros (€).
Les prix destinés aux consommateurs comprennent les taxes applicables, notamment la TVA française lorsqu’elle est due. Le taux normal est de 20 % en France métropolitaine pour les produits qui y sont soumis. Lorsqu’un autre taux est légalement applicable, les taxes sont calculées selon les règles concernées et présentées avec le total de la commande.
Avant de soumettre la commande, vous pouvez consulter le prix unitaire, les quantités, les réductions, la TVA applicable, les frais de livraison et le montant total.
Le total présenté avant votre confirmation correspond à la somme à payer pour cet achat.
4. Cohérence et transparence des frais
La devise, les prix, les réductions et les frais doivent rester cohérents entre les fiches produits, le panier, le paiement et la confirmation de commande.
Aucun frais obligatoire non communiqué avant l’achat ne peut être ajouté après confirmation.
Si une erreur manifeste concernant un prix ou un frais important est détectée avant la conclusion du contrat, vous en êtes informé. Vous pouvez poursuivre l’achat aux conditions corrigées ou ne pas finaliser la commande.
Sous réserve des exigences légales impératives, le montant d’une commande confirmée ne fait pas l’objet d’une modification unilatérale rétroactive.
5. Frais de livraison
Pour une commande d’un montant inférieur ou égal à 128,68 €, les frais de livraison sont de 6,58 €. La livraison est offerte à partir de 128,69 €.
Les frais applicables sont affichés dans le panier ou lors du paiement avant la confirmation.
Une annulation partielle avant expédition peut entraîner un nouveau calcul selon le montant des articles conservés. Si ce montant ne dépasse pas 128,68 €, des frais de 6,58 € peuvent s’appliquer. Cet ajustement vous est communiqué avant la réalisation de l’annulation partielle.
6. Livraison DDP, droits acquittés
Les commandes acceptées sur abrenvo.com et livrées en France sont traitées en DDP, c’est-à-dire droits acquittés.
Selon les besoins de l’expédition, cette organisation comprend les formalités d’exportation et d’importation, les droits de douane, les taxes d’importation, les frais de dédouanement ainsi que les documents commerciaux et douaniers nécessaires.
Les droits et frais applicables aux envois de faible valeur ou à d’autres catégories d’importation sont également pris en charge dans ce cadre.
Les frais concernés sont compris dans le montant présenté avant confirmation. Le destinataire n’a pas à régler séparément de droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres frais douaniers à réception.
7. Formalités douanières et coopération du destinataire
Vous n’avez généralement pas à organiser vous-même le dédouanement à l’importation.
Dans certaines situations, le transporteur, un intermédiaire douanier ou une autorité peut demander une confirmation du nom, de l’adresse, des coordonnées, des renseignements complémentaires de livraison ou un document requis par la loi.
Les renseignements raisonnablement nécessaires doivent être fournis dans la mesure appropriée. Les intervenants logistiques ou douaniers peuvent assister au traitement des formalités.
Ces demandes ne modifient pas la prise en charge des droits, taxes et frais prévue par le DDP.
Les retards liés à un contrôle ou à des renseignements nécessaires non transmis à temps sont examinés selon la Politique de livraison et les règles applicables.
8. Documents commerciaux et douaniers
Les documents nécessaires à l’exportation, au transport et à l’importation sont préparés selon la nature des articles et les exigences applicables.
Ils peuvent comprendre une facture commerciale ou un document équivalent, les données de déclaration, la désignation et la valeur déclarée des produits, leur origine, les étiquettes et instructions requises ainsi que les autres pièces demandées par le transporteur ou une autorité.
Lorsqu’un produit nécessite légalement un étiquetage, des instructions ou des renseignements de conformité, ceux-ci doivent être fournis selon les modalités requises.
Un contrôle ou une demande documentaire peut modifier le temps d’acheminement sans supprimer les droits légaux du consommateur.
9. Transporteurs et suivi
Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont USPS, UPS et FedEx. Leur sélection dépend notamment des caractéristiques des articles, de l’adresse, du trajet et des ressources logistiques disponibles.
D’autres intervenants ou partenaires locaux peuvent participer lorsque la livraison le nécessite.
Après expédition, vous recevez généralement un courriel indiquant la confirmation d’envoi, le transporteur, le numéro de suivi et les instructions ou le lien de consultation disponibles.
10. Préparation et délais de transport
Après confirmation du paiement, la préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés. Les samedis, dimanches, jours fériés applicables et périodes de fermeture annoncées sur le site ne sont pas comptés comme jours ouvrés.
Une fois les articles préparés et remis au transporteur, le transport est habituellement estimé entre 10 et 14 jours ouvrés.
Le volume des commandes, les jours fériés, la météo, les ressources logistiques, les grèves, les interruptions de transport, les contrôles douaniers et la desserte des zones éloignées peuvent modifier ces estimations.
En cas de retard important ou de non-livraison, les droits prévus par la loi et la Politique de livraison restent applicables.
11. Factures et justificatifs de paiement
Après l’achat, vous recevez une confirmation de commande et les justificatifs de paiement disponibles. Une confirmation ou un reçu ne constitue pas nécessairement une facture fiscale.
Les factures et autres documents fiscaux sont établis lorsque la législation applicable le prévoit, selon les règles concernées.
Les renseignements nécessaires peuvent comprendre le nom du destinataire, l’adresse de facturation et les autres mentions légalement requises. Un identifiant fiscal ou un numéro de TVA n’est demandé que lorsqu’il est réellement nécessaire au traitement concerné. Un consommateur particulier n’a pas à fournir un numéro de TVA pour un achat ordinaire.
Transmettez des informations exactes et complètes dans les délais indiqués lors du paiement lorsqu’elles sont requises.
Les documents peuvent être fournis par courriel, dans un compte client ou par un autre moyen disponible et légalement admissible.
Ils peuvent servir à vérifier la commande, assurer le suivi comptable ou fiscal, traiter une demande après-vente, un remboursement, une garantie légale ou un litige.
12. Annulation avant expédition et remboursement
Si l’ensemble de la commande est annulé avant expédition, le remboursement comprend le prix des articles, les frais de livraison payés et les autres sommes applicables liées à la commande.
Le remboursement est généralement transmis au moyen de paiement initial dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation.
La banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire peut nécessiter un délai supplémentaire. Les fonds apparaissent habituellement sur le compte initial dans les 10 à 15 jours suivant cette transmission, selon les procédures de l’établissement concerné.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’annulation de commande.
13. Rétractation et remboursement après réception
Lors d’une rétractation valable, le remboursement comprend le prix effectivement payé pour les articles retournés et les frais initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Le supplément lié à un service plus cher expressément choisi n’est pas soumis à remboursement obligatoire.
Le traitement suit la Politique de retours, remboursements et échanges. L’arrangement de retour de 30 jours proposé par Abrenvo est distinct du droit légal de rétractation et ne réduit pas celui-ci.
La TVA, les droits de douane et les autres sommes intégrées au prix sont traités avec le remboursement dans la mesure où ils relèvent du montant remboursable.
Sauf exigence légale particulière, vous n’avez pas à engager vous-même une procédure douanière pour obtenir le remboursement des frais déjà compris dans le total DDP.
14. Évolution des taxes et frais légaux
Les taux de TVA, droits de douane et autres prélèvements peuvent évoluer avec la réglementation.
Les prix peuvent être actualisés en raison d’une modification fiscale ou douanière, de nouveaux droits, d’une évolution des coûts d’importation ou d’autres exigences légales.
Les nouveaux montants concernent les commandes soumises après leur actualisation. Sauf obligation légale impérative, ces changements ne modifient pas rétroactivement le prix des commandes confirmées.
15. Données personnelles
Seules les données raisonnablement nécessaires sont utilisées pour la tarification, le paiement, les documents fiscaux, la livraison, le dédouanement et les remboursements.
Elles peuvent comprendre votre nom, vos adresses, vos coordonnées, le numéro de commande, les informations sur les articles, le statut du paiement, les renseignements fiscaux nécessaires, les données logistiques et douanières ainsi que les échanges.
Dans la mesure requise, elles peuvent être transmises aux prestataires de paiement, transporteurs, intervenants logistiques et douaniers, services comptables ou fiscaux, autorités et autres destinataires légalement habilités.
Ces traitements sont encadrés par le RGPD et la Politique de confidentialité.
16. Coordonnées
Pour toute question concernant les prix, la TVA, le DDP, les droits de douane, les frais de livraison, les documents fiscaux ou une commande, contactez Abrenvo à l’adresse 4021 Ridge Ave #3102, Philadelphia, PA 19129, États-Unis.
Téléphone : +1 (215) 654-8756. Courriel : serviceteam@abrenvo.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST selon la saison.
17. Articulation avec les autres politiques
Cette politique doit être lue avec les autres documents publiés sur abrenvo.com.
Les questions de TVA, de droits de douane et d’organisation DDP relèvent de la présente politique. Les frais de livraison, la préparation et le transport sont également encadrés par la Politique de livraison.
La Politique d’annulation de commande précise les annulations avant expédition. La Politique de retours, remboursements et échanges traite de la rétractation, des retours et des remboursements.
Les dispositions générales de vente figurent dans les Conditions générales de vente, et les traitements de données dans la Politique de confidentialité.
Toute disposition légale impérative prévaut sur une clause incompatible du site.
18. Mise à jour
Cette politique peut évoluer en raison d’un changement légal ou fiscal, des taux de TVA, des droits de douane, des formalités d’importation, des frais de livraison, des procédures de facturation ou des services proposés.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Les modifications ne remettent pas en cause les droits acquis au titre des commandes passées avant leur entrée en vigueur.