1. Objet et cadre applicable
Cette page complète les informations relatives aux traitements de données personnelles associés à abrenvo.com et explique comment exercer vos droits.
Elle repose sur le règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », ainsi que la directive 2002/58/CE et les règles françaises et européennes applicables aux communications électroniques, aux cookies et à la protection des données.
Ces informations ne restreignent aucun droit reconnu par les dispositions applicables.
2. Présentation des informations essentielles
L’identité du responsable du traitement, les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits sont abordées dans les articles suivants.
3. Traitements concernés
Cette page concerne les données utilisées lors de la navigation, de la création et de la gestion des commandes, des paiements, des remboursements, des expéditions, des livraisons et des retours.
Elle couvre également les demandes au service client, la garantie légale de conformité, la prévention de la fraude, la sécurité du site, les obligations fiscales et comptables, les cookies, les communications promotionnelles légalement autorisées et le traitement des réclamations ou litiges.
Les personnes concernées peuvent notamment se trouver en France, dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen.
Les traitements peuvent être réalisés au moyen du site, d’applications, de plateformes et de systèmes électroniques. Des dossiers papier organisés peuvent aussi être utilisés lorsqu’ils sont nécessaires.
4. Responsable du traitement et contact
Les traitements associés à abrenvo.com sont présentés sous le nom Abrenvo.
Adresse de contact : 4021 Ridge Ave #3102, Philadelphia, PA 19129, États-Unis.
Téléphone : +1 (215) 654-8756. Courriel : serviceteam@abrenvo.com.
L’envoi d’une demande par courriel est recommandé pour conserver une trace écrite.
Si Abrenvo est uniquement un nom commercial, l’identité complète du responsable déterminant les finalités et les moyens du traitement doit être précisée dans la Politique de confidentialité et les documents contractuels applicables. Le nom commercial et les coordonnées de contact ne remplacent pas cette information.
5. Catégories de données susceptibles d’être traitées
5.1 Identité et coordonnées
Les renseignements peuvent comprendre votre nom, celui du destinataire, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et les adresses de facturation et de livraison.
5.2 Commandes et service après-vente
Ils peuvent inclure le numéro de commande, les articles et quantités, le montant, les réductions, les frais de livraison, l’état de la commande et les informations relatives aux annulations, retours, remplacements, remboursements ou garanties légales.
5.3 Paiement
Les données de transaction accessibles peuvent comprendre le moyen de paiement ou le réseau de carte, le statut, le montant, la devise, l’identifiant de transaction, des renseignements partiellement masqués et l’état d’une préautorisation ou d’un remboursement.
Les données complètes de carte sont généralement traitées directement par le prestataire utilisé lors du paiement. N’envoyez pas par courriel ordinaire votre numéro complet de carte, votre cryptogramme, vos mots de passe ou vos codes temporaires d’authentification.
5.4 Livraison
Les renseignements peuvent porter sur l’adresse, le numéro de suivi, le transporteur, l’acheminement, les tentatives de livraison, les justificatifs de réception et les incidents de perte, de dommage ou de refus du colis.
5.5 Échanges avec le service client
Les demandes, réclamations, échanges par courriel ou téléphone, photographies de produits ou d’emballages et documents transmis peuvent être traités. Les renseignements nécessaires à l’identification d’une commande ou à une vérification d’identité peuvent également être concernés.
5.6 Informations techniques et navigation
Les données peuvent comprendre l’adresse IP, l’appareil, le système d’exploitation, le navigateur, les dates de visite, les pages consultées, les journaux techniques, les sessions, les identifiants en ligne et les informations liées aux cookies.
5.7 Préférences et consentements
Les choix relatifs aux cookies, les accords et retraits, les inscriptions ou désinscriptions marketing ainsi que la date, l’heure et le mode de ces décisions peuvent être enregistrés.
6. Origine des données
Les renseignements proviennent généralement de vos interactions avec le site : navigation, commande, saisie des coordonnées, paiement, contact avec le service client, demande d’annulation, de retour, de remboursement ou de garantie, et gestion des préférences.
Certaines données techniques sont recueillies lors de l’utilisation des services, dans les conditions légales applicables.
D’autres informations peuvent être communiquées par les prestataires de paiement, banques, émetteurs de cartes, transporteurs, intervenants logistiques, services de sécurité, plateformes techniques ou autorités habilitées, lorsqu’ils disposent d’un fondement valable pour les transmettre.
7. Finalités et bases légales
Chaque traitement doit reposer sur une base légale adaptée à sa finalité. Les fondements ci-dessous s’appliquent selon l’opération effectivement réalisée.
7.1 Gestion des commandes et du contrat
Les données servent à recevoir et vérifier les commandes, contrôler les disponibilités, traiter les paiements, préparer les articles, informer de leur état et gérer les annulations, retours, remplacements ou remboursements.
Le fondement est l’exécution du contrat ou la prise de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.
7.2 Sécurité des paiements et prévention de la fraude
Les informations peuvent être utilisées pour vérifier une autorisation, détecter une transaction inhabituelle, prévenir une utilisation non autorisée, protéger les transactions et traiter les contestations.
Selon l’opération, le traitement repose sur le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à prévenir la fraude et protéger les transactions, après prise en compte des droits des personnes.
7.3 Expédition, livraison et retours
Les données permettent de préparer l’envoi, transmettre les renseignements nécessaires au transporteur, fournir un suivi, livrer les articles et traiter les incidents, enlèvements ou retours.
Ces opérations reposent sur l’exécution du contrat.
7.4 Assistance et garanties légales
Les renseignements servent à répondre aux questions, examiner les problèmes de produits, traiter les réclamations et mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
Le fondement peut être l’exécution du contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à traiter correctement les demandes, selon leur nature.
7.5 Obligations fiscales, comptables et affaires juridiques
Les données peuvent être nécessaires pour établir des documents fiscaux, conserver des pièces comptables, répondre aux autorités et constater, exercer ou défendre des droits.
Le traitement repose sur les obligations légales applicables ou, pour la défense des droits, sur un intérêt légitime apprécié selon les circonstances.
7.6 Protection du site et des systèmes
Les données techniques peuvent servir à protéger les comptes et les sessions, détecter des accès anormaux, prévenir les abus, corriger les incidents et maintenir la sécurité des services.
Ces opérations peuvent reposer sur l’intérêt légitime à protéger les systèmes et assurer leur fonctionnement. Les règles spécifiques aux cookies restent applicables lorsque des informations sont lues ou enregistrées sur un appareil.
7.7 Analyse et amélioration du site
Les outils d’analyse non nécessaires sont activés avec votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Une autre base ne peut être utilisée que pour les traitements techniques ou statistiques légalement admissibles. Le caractère analytique d’un outil ne suffit pas à l’exempter de consentement.
7.8 Communications promotionnelles
Les messages promotionnels sont envoyés avec un consentement valable ou dans une situation expressément autorisée par la législation applicable.
Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à la prospection directe à tout moment. La base utilisée est le consentement ou un autre fondement admis dans les conditions légales concernées.
8. Caractère obligatoire ou facultatif des renseignements
Certaines données sont nécessaires pour accepter et exécuter une commande, traiter le paiement, livrer les articles, gérer une demande ou respecter une obligation fiscale ou légale.
Sans ces renseignements, l’opération concernée peut ne pas être réalisable.
Les données liées aux inscriptions marketing et aux cookies non nécessaires sont facultatives. Refuser ou retirer ces consentements ne doit pas, en principe, empêcher un achat ou l’utilisation des fonctions essentielles.
9. Destinataires des données
Dans la mesure nécessaire à leurs missions, les destinataires peuvent comprendre les plateformes de commerce électronique, services d’hébergement et de maintenance, prestataires de paiement, banques, émetteurs de cartes et services de sécurité.
Les transporteurs, intermédiaires de transport, intervenants logistiques, outils de communication et d’assistance, conseillers comptables, fiscaux, juridiques ou assurantiels peuvent également recevoir les informations pertinentes.
Les prestataires d’analyse ou de publicité ne reçoivent des données que dans les conditions applicables, notamment après consentement lorsqu’il est requis. Des informations peuvent aussi être transmises aux autorités publiques, douanières, judiciaires ou de contrôle et, lorsque la loi le permet, à des intervenants dans une opération concernant l’activité.
Certains prestataires agissent comme sous-traitants selon des instructions écrites. D’autres, notamment des banques, prestataires de paiement, transporteurs ou autorités, peuvent agir comme responsables indépendants selon leurs propres règles.
10. Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pendant le temps nécessaire à leur finalité et aux obligations applicables.
Les informations de commande et de contrat sont conservées pour l’exécution de l’achat, puis pendant les périodes nécessaires aux obligations fiscales, comptables et civiles. Les données de paiement et de remboursement suivent les besoins de gestion des transactions, des contestations et des obligations légales.
Les échanges d’assistance sont conservés pendant le traitement de la demande et, si nécessaire, pour les réclamations ou litiges éventuels. Les dossiers de garantie suivent la durée de protection applicable et les besoins de défense des droits.
Les journaux techniques restent conservés pendant une durée limitée adaptée à la sécurité, aux enquêtes sur les abus et aux incidents. Les données marketing sont conservées jusqu’au retrait, à l’opposition ou à l’expiration de la durée applicable, sous réserve des informations limitées nécessaires pour respecter une désinscription.
Les preuves de consentement sont conservées pendant le temps nécessaire à la démonstration de leur validité. Les durées des cookies et identifiants figurent dans la Politique relative aux cookies.
À l’échéance, les données sont supprimées ou anonymisées. Une conservation imposée par la loi ou nécessaire à la défense de droits peut justifier un archivage avec accès et utilisation limités.
11. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’adresse de contact se trouve aux États-Unis et certains services ou infrastructures peuvent être situés hors de l’Espace économique européen. Des données peuvent ainsi être transférées à l’étranger ou accessibles depuis ces pays.
Lorsque le RGPD l’exige, le transfert doit être encadré par un mécanisme valable, tel qu’une décision d’adéquation applicable au destinataire, des clauses contractuelles types approuvées ou des règles contraignantes approuvées. Les dérogations ne peuvent être utilisées que dans leurs conditions légales spécifiques.
La présence d’un destinataire aux États-Unis ne suffit pas, à elle seule, à établir l’existence d’une protection adéquate.
Selon le transfert et les risques, des mesures complémentaires peuvent comprendre le chiffrement, les restrictions d’accès, la séparation des données, la minimisation, la gestion des permissions et l’évaluation des prestataires.
Pour obtenir des renseignements sur les garanties applicables à un transfert particulier, contactez serviceteam@abrenvo.com.
12. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires, des outils de sécurité, des préférences, des dispositifs d’analyse, des outils publicitaires ou d’autres identifiants et systèmes de stockage.
Les opérations strictement nécessaires peuvent être dispensées de consentement dans les conditions légales. Les outils d’analyse, publicitaires ou autres outils non nécessaires requièrent un accord préalable lorsque la loi l’impose.
Vous pouvez accepter, refuser, personnaliser, modifier ou retirer vos choix. Les catégories, prestataires, finalités et durées doivent être précisés dans la Politique relative aux cookies et le panneau de préférences.
13. Traitements automatisés et contrôles de risque
Les services de paiement, de sécurité ou de prévention de la fraude peuvent analyser automatiquement la cohérence des renseignements de paiement, les adresses, les données d’appareil et de réseau, les tentatives de paiement, des indicateurs techniques ou des incidents antérieurs.
Une analyse automatisée ne constitue pas nécessairement une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou similaires importants.
Une décision de cette nature ne peut être utilisée que dans les conditions de l’article 22 du RGPD. Si un tel dispositif est mis en œuvre, des informations doivent être fournies sur la logique utilisée, son importance, ses conséquences et les garanties applicables.
Lorsque la loi le prévoit, vous pouvez demander une intervention humaine, présenter votre point de vue et contester la décision.
14. Données des mineurs
Le site et les produits ne sont pas spécialement destinés aux mineurs.
Les données de mineurs ne doivent pas être recueillies sciemment pour une finalité illicite. Si des renseignements sont identifiés comme dépourvus de base légale ou d’autorisation nécessaire, leur suppression ou la limitation de leur traitement est examinée selon la situation.
15. Mesures de sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont déterminées selon la nature des données, les finalités et les risques raisonnablement prévisibles.
Elles peuvent comprendre des connexions chiffrées, des contrôles d’accès, l’authentification, des permissions limitées, des mises à jour, des journaux de sécurité, des sauvegardes, des procédures de restauration et de réponse aux incidents.
La sélection et la supervision des prestataires ainsi que les instructions et formations des personnes autorisées peuvent compléter ces dispositifs.
Aucun système ne permet d’exclure tout risque. Les mesures sont adaptées aux évolutions techniques, aux risques et aux conditions d’utilisation.
16. Droits des personnes concernées
Dans les conditions du RGPD, vous pouvez être informé des traitements, accéder à vos données, faire corriger ou compléter les renseignements, demander leur effacement ou la limitation du traitement et exercer un droit d’opposition.
Lorsque les conditions sont réunies, vous pouvez obtenir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission directe à un autre responsable si cela est techniquement possible.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Vous disposez également des protections prévues contre certaines décisions entièrement automatisées et des droits de réclamation et de recours juridictionnel.
L’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité s’exercent selon leurs conditions légales respectives. Vous pouvez vous opposer à tout moment aux traitements destinés à la prospection directe.
17. Présentation d’une demande
Adressez votre demande à serviceteam@abrenvo.com ou contactez le +1 (215) 654-8756.
Indiquez de préférence votre nom, le droit souhaité, l’adresse électronique associée à la commande ou au compte, le numéro de commande si pertinent et les éléments nécessaires pour retrouver les données.
Des renseignements supplémentaires d’identité ne peuvent être demandés que lorsqu’un doute raisonnable justifie cette vérification, en limitant la demande aux éléments nécessaires.
L’exercice des droits est en principe gratuit. Une demande manifestement infondée ou excessive peut donner lieu à des frais raisonnables ou à un refus dans les conditions du RGPD. La seule répétition d’une demande ne suffit pas automatiquement à justifier cette exception.
18. Délais de réponse
La demande est traitée sans retard injustifié, au plus tard dans le mois suivant sa réception.
Si sa complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois. Vous devez en être informé pendant le premier mois, avec les raisons de cette prolongation.
Si aucune suite n’est donnée, les motifs et les possibilités de réclamation auprès d’une autorité ou de recours juridictionnel sont communiqués dans le délai applicable.
19. Réclamation auprès d’une autorité
Si vous estimez qu’un traitement contrevient au RGPD ou aux autres règles applicables, vous pouvez saisir une autorité de protection des données, sans renoncer aux autres recours administratifs ou judiciaires.
En France, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL, selon ses procédures.
20. Délégué à la protection des données
Les coordonnées d’un délégué à la protection des données, ou DPO, ne sont publiées que si une désignation effective a eu lieu. Lorsqu’un DPO est désigné, ses coordonnées doivent être rendues accessibles conformément au RGPD, notamment dans la Politique de confidentialité.
En l’absence de coordonnées publiées, vous pouvez adresser vos demandes de confidentialité à serviceteam@abrenvo.com.
21. Représentant dans l’Union européenne
Lorsque les traitements relèvent de l’article 3, paragraphe 2, du RGPD et qu’aucune exemption prévue par l’article 27 n’est applicable, un représentant dans l’Union européenne doit être désigné.
Son identité et ses coordonnées doivent être communiquées après sa désignation effective. Aucune désignation ne peut être déduite du seul nom du site ou de cette page.
22. Coordonnées et horaires
Pour toute question sur les données personnelles, les cookies, les consentements ou l’exercice des droits, contactez Abrenvo à l’adresse 4021 Ridge Ave #3102, Philadelphia, PA 19129, États-Unis, au +1 (215) 654-8756 ou à serviceteam@abrenvo.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST selon la saison.
Ces horaires ne modifient pas les délais légaux de réponse aux demandes prévues par le RGPD.
23. Mise à jour de la page
Ces informations peuvent évoluer en cas de modification légale, de changement des traitements ou des prestataires, d’adaptation des mesures de sécurité, des cookies ou des procédures d’exercice des droits.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Une révision ne remet pas en cause les droits déjà acquis par les personnes concernées.